Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Rénovation Ecolo et ses clients dans le cadre de prestations de rénovation énergétique.

Article 2 - Identification du prestataire

Rénovation Ecolo
250 bis boulevard Jean Jaurès
92100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 07 56 93 03 67
Email : [email protected]
SIRET : [À compléter]

Article 3 - Prestations

Rénovation Ecolo propose des prestations de rénovation énergétique comprenant notamment :
- Isolation thermique (combles, murs, sols, fenêtres)
- Installation de pompes à chaleur
- Installation de panneaux solaires
- Rénovation globale
- Audit énergétique

Article 4 - Devis et commande

Tout devis établi par Rénovation Ecolo est gratuit et valable 30 jours. La commande est réputée acceptée à la signature du devis par le client. Le devis détaille l'ensemble des prestations, les matériaux utilisés, les délais d'exécution et les conditions de paiement.

Article 5 - Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Le taux de TVA applicable est de 5,5% pour les travaux de rénovation énergétique dans les logements de plus de 2 ans (sous conditions). Tout devis inclut le détail des prix HT, TVA et TTC.

Article 6 - Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :
- 30% d'acompte à la commande
- 40% au démarrage des travaux
- 30% à la réception des travaux

Les paiements peuvent être effectués par chèque, virement bancaire ou prélèvement. Des facilités de paiement peuvent être proposées.

Article 7 - Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont indiqués dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation des travaux. Des retards peuvent survenir en cas de force majeure ou de modifications demandées par le client.

Article 8 - Garanties

Rénovation Ecolo est couverte par :
- Une assurance responsabilité civile professionnelle
- Une garantie décennale couvrant les travaux pendant 10 ans
- La garantie de parfait achèvement (1 an)
- La garantie biennale sur les équipements (2 ans)

Les équipements bénéficient également de la garantie constructeur.

Article 9 - Rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature du devis pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce délai ne s'applique pas si le client a expressément demandé le démarrage des travaux avant la fin du délai de rétractation.

Article 10 - Réception des travaux

À l'achèvement des travaux, un procès-verbal de réception est établi contradictoirement entre Rénovation Ecolo et le client. Ce document liste les éventuelles réserves et déclenche les garanties légales.

Article 11 - Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Nanterre. Le client peut également recourir à la médiation de la consommation.

Article 12 - Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

Dernière mise à jour : Février 2024